Carte d'électeur, Inscription sur liste électorale -

Où s'adresser : Mairie du domicile

Pièces à fournir :
-Justificatif de domicile
-Pièce d'identité
-Ancienne carte d'électeur

Coût : Gratuit

Observations: L’inscription sur la liste électorale doit être faite avant le 31 Décembre de
chaque année précédent une élection. 

Carte Nationale d'Identité Informatisée

En savoir plus

Carte Grise

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:

 

Attention aux arnaques, il existe des sites frauduleux qui font payer les demandes de certificat d'immatriculation à un coût plus onéreux. Pour plus d'informations et pour connaître le vrai coût d'une carte grise, vous pouvez vous référer à ce guide: quel est le vrai prix d'une carte grise ?

Retrouvez les étapes à suivre en cas de perte de certificat d'immatriculation : démarches carte grise.

Légalisation de signature

Où s'adresser : Mairie du domicile

Pièces à fournir :

Texte dont la signature est à légaliser, pièce d'identité

Observations :

Signature à faire sur place

Passeport biométrique

Vous devez vous rendre dans une mairie équipée, Vernon ou Pacy-sur-Eure.
Pour les pièces obligatoires à fournir pour Pacy
cliquez ici

Autorisation de sortie du territoire

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013.

Cliquer ici pour plus d’info 

 

Casier judiciaire
Où s'adresser :
Casier Judiciaire National - 107 rue Londreau  44 000 NANTES
Pièces à fournir:
-    Faire un déclaration écrite mentionnant son état civil
-    Photocopie de la carte d'identité
Observations : Gratuit.

Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

 


Autorisations diverses

Demande à formuler à la mairie au moins 1 mois avant la date
Débit de boisson - Sonorisation - Brûler des branchages - Abattage d'arbres - Travaux empiétant sur
la voie publique - Point de vente sur espace public
Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à vous rendre sur le site du service public

 


http://www.service-public.fr/

 

http://www.vos-demarches.com