COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 16 MARS 2017 POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

QUESTIONS posées par les habitants :

• Y a-t-il des possibilités pour toucher des subventions ?

Oui faire la demande soit auprès du Département ou de l’agence locale pour l’habitat

Soit faire la mise aux normes à la charge de l’acquéreur et négocier financièrement la remise aux normes avec l’acheteur

Soit demander une dérogation pour amortissement

• Pour une maison neuve ou un assainissement mis aux normes récemment y a t-il obligation de se raccorder au réseau collectif ?

Vous avez 10 ans à compter de la réception de l’assainissement autonome.

Comme je l’ai indiqué lors de la réunion je proposerai aux habitants de se regrouper pour faire exécuter par une même entreprise les travaux sur le domaine privé, afin de bénéficier de tarifs préférentiels pour les personnes qui se raccorderont dès la mise en service de l’assainissement collectif.

Je me tiens à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Mme Couânon