Déclaration de Naissance
Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir:
Certificat du praticien, livret de famille, à défaut, une pièce d'identité
Coût : Gratuit
Observations : Dans les trois jours qui suivent la naissance, le jour de la naissance ne compte pas
Déclaration de reconnaissance d’enfant naturel
Où s'adresser : Toute mairie
Pièces à fournir:
Avant la naissance: Pièce d’identité des Père et Mère, éventuellement livret de famille de parent célibataire.
Après la naissance: Les mêmes pièces et un acte de naissance récent de l’enfant.
Coût : Gratuit
Déclaration de décès
Où s'adresser : Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir
Certificat médical bleu et livret de famille ou pièce d'identité du défunt (à défaut)
Coût : Gratuit
Observations : Dans les 24 heures qui suivent le décès
Extrait d’acte de naissance ou copie intégrale
Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir :
Indiquer ; Nom et prénom, date de naissance, et lien de filiation avec la personne concernée par l'acte.
Coût : Gratuit
Observations : Les demandes d'actes par courrier doivent être accompagnées d'une enveloppe timbrée pour la réponse.
Les copies d'actes ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrés qu'aux intéressés, à leurs parents ou à leurs enfants.
Extrait d’acte de naissance ou copie intégrale pour Français né à l’étranger
Où s'adresser : Ministère des Affaires étrangères
Service central d’Etat civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
Pièces à fournir:
Indiquer; Nom et prénom, date de naissance et lieu de naissance.
Coût : Gratuit
Observations : Les demandes d'actes par courrier doivent être accompagnées d'une enveloppe timbrée pour la réponse.
Mariage
Où s'adresser : Mairie
Pièces à fournir:
Extrait d'acte de naissance de chacun des 2 fiancés (validité de moins de 3 mois à la date du mariage)
Certificat prénuptial (validité de moins de 2 mois à la date du mariage)
Justificatif de domicile
Certificat du notaire si contrat de mariage
Acte de décès si décès du précédent conjoint
Extrait d'acte de mariage avec mention de divorce si divorce avec précédent conjoint
Extrait d’acte de mariage
Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir:
Indiquer; Nom et prénom, date de mariage.
Coût : Gratuit
Observations :
Les demandes d'actes par courrier doivent être accompagnées d'une enveloppe timbrée pour la réponse.
Certificat de vie commune
Où s'adresser : Mairie du Domicile
Pièces à fournir :
Présence obligatoire des intéressés munis chacun d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile au deux noms et de deux témoins majeurs sans lien de famille entre eux ni avec les intéressés, munis également d'une pièce d'identité
Coût : Gratuit
Observations : Délivrance immédiate
Duplicata du livret de famille
Où s'adresser : Mairie du Domicile
Pièces à fournir :
Etat civil des conjoints et des enfants.
Coût : Gratuit
Observations :
En cas de divorce ou de perte uniquement. Délai d’obtention variable selon envoi des différentes communes
Recensement du service national
Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir :
Livret de famille des parents
Carte d'identité de l'enfant
Justificatif de domicile
Observations : Les jeunes français (garçons et filles) doivent se faire recenser dès l’âge de 16 ans, dans le mois de leur naissance
Coordonnées du centre du service national : 02.32.08.20.50 ou 02.32.08.20.17
Attestation d’accueil pour étrangers soumis à un visa
Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir:
Imprimé à compléter en mairie, se munir d’une pièce d’identité en cours de validité, une facture récente (EDF, GDF, Eau, …) et selon le cas : bail de location ou titre de propriété et justificatifs des revenus ainsi que tous renseignements concernant le ressortissant à héberger.
Coût: 30 € à régler par timbres fiscaux ordinaires.