*Extrait du dossier autorisation ICPE - (dossier et plan de situation - format : ZIP)

 PRESENTATION DU PROJET DES DEMANDEURS

 Les exploitants de la SCEA PERAULT ANDRE ET JACQUES, pour valoriser la main d’oeuvre disponible, souhaitent rationaliser la performance technico-économique de leur exploitation en spécialisant davantage les 2 sites d’élevage et en modernisant le site principal de « La Cailleterie » à Houlbec-Cocherel, pour offrir à son personnel des conditions de travail attractives. Dès 2011, suite à la reprise de l’élevage de Douains, une réflexion sur l’organisation possible des installations existantes sur ce site a été engagée portant sur le regroupement des 2 élevages déjà autorisés existants de 400 et 130 Vaches Laitières. Le site du « Village de Douains » aurait ainsi été réorienté vers l’élevage des élèves du troupeau.

Cependant, face à l’incendie survenu sur le site de « la Cailleterie » en août 2015, l’ensemble du projet de modernisation a dû être reconsidéré, impliquant désormais des reconstructions à neuf. Pour faire face aux surinvestissements induits, une extension d’environ 20% de l’élevage laitier total est envisagée (soit passer progressivement de 400+130 à 634 VL), associée à la création d’un atelier de 280 places d’engraissement de « veaux rosés » (jeunes mâles de moins d’un an, nés sur l’élevage). Les constructions sont prévues par étapes pour permettre la continuité de l’activité de production laitière, et visent aussi à améliorer grandement les nuisances éventuelles au voisinage et la gestion des déjections.

Les exploitants de la SCEA PERAULT ANDRE ET JACQUES souhaitent donc toujours pour valoriser au maximum les installations existantes (notamment la salle de traite, les fosses et fumières et les silos) spécialiser le site1 en production laitière, et consacrer le site2 aux élèves de renouvellement.

À terme, les effectifs futurs en présence simultanée seront les suivants :

Le présent dossier s’inscrit donc dans une démarche de demande d’autorisation pour l'augmentation du cheptel bovin lait, au titre de la rubrique n°2101-2a) de la nomenclature des ICPE et d’une déclaration pour les bovins viande au titre de la rubrique n°2101-1c).

Les installations existantes sur le site2 « Le Village de Douains » présentent des capacités d’accueil suffisantes pour le cheptel élèves en projet, et ne subira pas de modifications.

En revanche, outre des reconstructions et aménagements après sinistre incendie à effectif constant de 400 VL déjà prévues dans un dossier soumis en Mairie et à la Préfecture en octobre 2016 et autorisées en décembre 2016, de nouvelles installations ou modernisations/améliorations sont nécessaires et prévues sur le site1 « La Cailleterie » à Houlbec-Cocherel pour faire face à l’augmentation de cheptel attendue.

Ainsi, après projet, le site1 « La Cailleterie » regroupera l’ensemble des vaches laitières, les reproducteurs et les femelles avant vêlage, et la majorité des veaux mâles et femelles de l’année. Le site2 « Le Village de Douains » accueillera les génisses de 1 à 2 ans, et le reste des mâles et femelles de moins d’1 an venant du site1.

L’ensemble des déjections produites par les animaux de l’exploitation (fumier et lisier de bovins, avec séparation de phases, eaux souillées) sera valorisé sur les terrains agricoles retenus dans le cadre du plan d’épandage. Le parcellaire concerné par le plan d'épandage correspondant aux surfaces exploitées par la SCEA PÉRAULT ANDRÉ ET JACQUES et celles mises à disposition par ses 5 prêteurs de terres, est regroupé sur 17 communes : HOULBEC-COCHEREL, CHAMBRAY, CHAMPENARD, DOUAINS, LA HEUNIERE, MENILLES, ROUVRAY, VERNON, SAINT-MARCEL, SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON, SAINTE-COLOMBE-PRES-VERNON, SAINT-PIERRE-LA-GARENNE, SAINT-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL, SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL, SAINT-VINCENT-DES-BOIS, VILLEZ-SOUS-BAILLEUL, et LA CHAPELLE-REANVILLE (Commune nouvelle de LA CHAPELLE-LONGUEVILLE).

Compte tenu des éléments fertilisants (84 342 kg d'azote et 35 385 kg de phosphore) contenus dans les effluents d’élevage et gérés par épandage sur l’exploitation de la SCEA PÉRAULT ANDRÉ ET JACQUES et sur celles des 5 prêteurs de terres, soit environ 1000.78 ha, la charge en azote organique total ( issu des effluents de la SCEA PÉRAULT A&J et de l’ensemble de l’azote organique importé par les prêteurs) sur le plan d’épandage après projet s'élèvera à 104,20 kgN/haSAU/an (valeur limite réglementaire de 170 kgN/ha/an en zone vulnérable). La charge en phosphore globale s'élèvera à 46,52 kgP2O5/haSAU/an.

Le projet est élaboré dans le respect des réglementations en vigueur et dans un souci de limitation des nuisances aux tiers et à l’environnement.